Ordonnance 34/75 Du 18 juin 1975 Instituant l'Ordre National des Médecins en République Gabonaise

MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Le Président de la République, Chef du Gouvernement ;

Vu la Constitution; Vu les décrets n° 388/PR et 389/PR du 17 avril 1975, fixant la composition du gouvernement; Vu la loi n° 5/75 du 3 juin 1975, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant la période d'intercession de l'Assemblée Nationale; La Cour Suprême consultée; Le Conseil des Ministres entendu ;

Ordonne :

Chapitre I

Article premier.- Il est institué un Ordre National des Médecins, groupant tous les médecins de nationalité gabonaise, civils et militaires, exerçant leur art en territoire national.

Article 2. - Les médecins de nationalité étrangère, autorisés à pratiquer la médecine au Gabon, sont considérés comme membres associés de l'Ordre National des Médecins, à l'exception des médecins ou des praticiens exerçant une assistance technique bilatérale ou internationale.

Article 3. - L'Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement, indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation par tous les membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie. Il assure la défense la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale et veille à l'amélioration des conditions de l'exercice de la médecine. Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite pour ses participants. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire du Conseil National de l'Ordre et des Délégations provinciales.

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