Droit à l’information

Les patients ont le droit d’être informés sur leur état de santé. Il peut s’agir d’informations concernant les traitements ou actions de prévention proposées, leurs conséquences, les risques qu’ils comportent, les solutions alternatives, et les conséquences en cas de refus. Le patient a le droit de ne pas vouloir être informé, et le médecin ne peut s’y opposer.


 Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge. Les règles sont différentes selon la structure de prise en charge (cabinet médical, établissement de santé, centre ou maison de santé…). Le patient peut refuser à tout moment que des informations qui le concernent soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s’y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations ou à les faire délivrer sous sa responsabilité.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf si le patient s’y est opposé avant son décès.


Le consentement du patient doit être recueilli avant toute intervention par le médecin. Ce consentement doit être libre et éclairé. En règle générale, ce consentement est exprimé de manière orale, mais dans certaines situations, celui-ci doit faire l’objet d’un écrit. Il est possible pour un patient de refuser le traitement qui lui est proposé, ou l’interrompre à tout moment, à ses risques et périls. Le médecin doit dans ce cas respecter la volonté du patient, après l’avoir informé des conséquences de ce refus.


 Pour trouver un médecin, ou vérifier son habilitation à exercer, nous vous invitons à consulter le tableau de l’ordre. Cliquez ici pour accéder au tableau.


Tout patient a le droit d’accéder aux informations relatives à son état de santé. Les médecins se doivent dans ce cadre d’établir au minimum une fiche d’observation, voire un dossier complet. Ces pièces doivent être remises au principal intéressé sur simple demande.

 

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